Conditions générales de ventes
Date de dernière mise à jour des Conditions Générales de Vente ci-dessous : 01 Février 2020
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par EMBER LAB sur le site internet www.ember-lab.com (ci-après désigné le “Site”) de vêtements, chaussures et accessoires de modes. Ces produits sont vendus neufs à destination des clients pour leur usage personnel.
EMBER LAB est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 891 657 959 00013 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR76 511 748 030.
Directeur de la Publication : M. Enzo VALVASORI
Numéro : +33 (0) 7 77 39 70 00
Email : contact@ember-lab.com
De son côté, pour commander sur le site internet www.ember-lab.com, le client doit en effet être un consommateur, c’est-à-dire, une personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou libérale ayant la majorité légale et la pleine capacité juridique de conclure un contrat de vente.
Article 1 – Acceptation des Conditions Générales de Vente
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par EMBER LAB constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par EMBER LAB et le client.
Article 2 - Commande
Pour commander, le client doit s’identifier sur un compte à partir de son adresse mail et d’un mot de passe. Aucune commande ne pourra être validée si le client n’a pas préalablement complété tous les champs obligatoires du formulaire d’identification ou si le client n’est pas authentifié par le biais de son compte client existant. Ces informations seront enregistrées dans la rubrique « mon compte » et permettent, lors de commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les renseignements d’identification nécessaires à la passation de la commande.
Pour créer un compte, le client devra remplir le formulaire contenant les mentions obligatoires suivantes : nom, prénom, adresse mail, adresse postale, code postal, ville, pays, téléphone, mot de passe.
Chaque compte est personnel et ne peut être transmis, il donne accès aux coordonnées personnelles du client et à son panier de commande.
Ce faisant, afin de réaliser une commande, le client doit obligatoirement suivre les étapes suivantes :
1. Se connecter au site https://ember-lab.com/ ;
2. Parcourir le catalogue en cliquant sur ses différentes rubriques (Air Force 1, Converse, Old Skool, T-shirt) ;
3. Sélectionner un produit, prendre connaissance de la description du produit, de son prix, de ses caractéristiques, de sa disponibilité et des avantages proposés ;
4. Cliquer sur le bouton « Ajouter au panier » ;
Le client remplit sous sa seule responsabilité le bon de commande en ligne en précisant les références des produits choisis et leur quantité. En cas d’erreur de saisie, EMBER LAB ne saurait être tenue responsable des conséquences en terme de retard ou d’impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive du client ;
un résumé de la commande s’affiche, il comprend, la désignation du produit, sa disponibilité, les avantages et les garanties proposés, le prix hors taxe et le montant de la TVA, le client peut entrer un « code promo » ;
5. Cliquer sur « continuer vos achats », « mettre jour le panier », « vider le panier » ou sur « commander » pour finaliser les achats ;
si le client dispose d’un compte, saisir les identifiants, sinon, suivre les instructions nécessaires à l’ouverture d’un compte client ;
6. Renseigner l’adresse de livraison et l’adresse de facturation, cliquer sur continuer ;
7. Choisir un mode de livraison (points Relay, envoi Chronopost ou Colissimo), cliquer sur continuer ;
8. Choisir un moyen de paiement ;
9. Vérifier le détail de la commande et son prix total avant son envoi à EMBER LAB. Le cas échéant, corriger les éventuelles erreurs voire annuler la commande avant son envoi à EMBER LAB.
10. Cliquer sur continuer ;
11. Cliquer sur consulter les CGV qui s’affichent en entier dans un menu déroulant, en prendre connaissance ;
12. Déclarer avoir lu et accepté les CGV en cochant la case « J’accepte les conditions générales de vente »
13. Valider la commande et le prix total en cliquant sur « VALIDER ET PAYER » ;
14. Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne ;
EMBER LAB accusera réception de la commande par l’envoi au client d’un email ou d’un courrier à l’adresse figurant sur le bon de commande. La commande ne sera définitive qu’après débit du compte bancaire du client en cas de paiement par carte bancaire sur le Site ou après réception du virement en cas de paiement par virement bancaire. Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation écrite adressée au plus tard au moment de la livraison du produit.
Conformément à l’article L121-11 du Code de la Consommation, EMBER LAB se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime et notamment, si un litige de paiement est en cours avec le client ; si ce dernier n’a pas réglé une commande en cours.
En outre, EMBER LAB est susceptible d’apporter unilatéralement des modifications au contrat liées à l’évolution technique des produits vendus (mises à jour logiciels, amélioration qualitative des composants, etc.) dès lors qu’il n’en résulte ni augmentation de prix, ni altération de la qualité et que les caractéristiques auxquelles le client a subordonné son engagement ont pu figurer au contrat.
Article 3 - Disponibilité
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’une fiche descriptive établie par EMBER LAB sur les bases des données du fabricant ainsi que d’une indication de sa disponibilité. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, le client en sera informé par email ou téléphone aux coordonnées indiquées sur le bon de commande. EMBER LAB pourra proposer au client un produit similaire à un prix identique. Si le client refuse le produit de substitution, il pourra alors annuler sa commande en adressant un email à EMBER LAB à l’adresse suivante: contact@ember-lab.com ou via le formulaire Contactez-nous du Site ou par un écrit sur tout autre support durable.
Le contrat sera résolu lorsque EMBER LAB réceptionnera ledit écrit. Si le compte bancaire du client a été débité, EMBER LAB remboursera l’intégralité de la commande en utilisant, si possible, le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de la commande. Le client sera remboursé dans un délai maximum de 14 jours à compter de son refus d’un produit de substitution.
Si le produit devenu indisponible était le seul constitutif de la commande, EMBER LAB remboursera la totalité de la commande, en ce compris les frais d’envoi. Si le produit devenu indisponible ne représentait qu’une partie des produits commandés, EMBER LAB remboursera le prix du produit devenu indisponible, hors frais d’envoi, le cas échéant, compte tenu du caractère forfaitaire de ces frais.
Article 4 - Produits
Les informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits et à leurs prix sont disponibles de manière parfaitement lisible et compréhensible sur les fiches descriptives des produits visibles sur le catalogue électronique de EMBER LAB. Le client déclare expressément en avoir pris connaissance avant de passer commande. Le client est informé que des différences peuvent exister entre les photos des produits figurant sur le Site et les produits eux-mêmes (couleur, taille …), ces différences minimes dans la représentation des produits n’engagent pas la responsabilité de et n’affectent pas la validité de la vente.
Article 5 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués par défaut en euros, toutes taxes comprises applicables, hors participation aux frais de traitement et d’expédition (voir Article 6 – Livraison et Délais) sauf mention ou promotion particulière indiquée sur le Site.
Le client est informé des coûts de traitement de la commande et des frais de livraison lors de sa commande sur le Site. De plus, un simulateur des frais de livraison est disponible dans le panier d’achat afin que le client puisse évaluer le coût de livraison avant même d’entamer le processus de commande. La livraison du produit n’inclut aucune prestation d’installation du produit ni d’obligation de reprise de l’ancien produit.
EMBER LAB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais le produit sera facturé au client sur la base du tarif en vigueur au moment de sa validation de commande. Le produit demeure la propriété de EMBER LAB jusqu’au complet encaissement du prix en principal et accessoires, frais et taxes compris par EMBER LAB.
Le prix tout compris est exigible en totalité après confirmation de la commande. Toute somme non payée est productive, sans mise en demeure, d’un intérêt au taux légal.
EMBER LAB ne rembourse pas les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site qui sont à la charge exclusive du client.
Les informations sur la disponibilité des produits sur le Site sont actualisées en permanence sur la base des stocks physiquement disponibles dans les entrepôts de EMBER LAB. Cependant, exceptionnellement et très temporairement, l’information de disponibilité d’un produit peu s’avérer erronée en raison soit, de plusieurs commandes simultanée sur ce même produit alors que le stock disponible est bas, soit, de délai de traitement informatique. Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site.
Le client et EMBER LAB conviennent expressément d’écarter les dispositions de l’article 1195 du Code Civil qui disposent notamment que « si un changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat rend l’exécution excessivement onéreuse pour une partie qui n’avait pas accepté d’en assumer le risque, celle-ci peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant » et s’engagent à exécuter le contrat même si un tel changement de circonstances devait être constaté.
Article 6 - Livraison et Délais
Les produits achetés sur le Site peuvent être livrés en France Métropolitaine, DOM-TOM, Monaco, Belgique Francophone et Luxembourg. Dans le cas où le client voudrait faire livrer ses achats dans un autre pays que ceux listés précédemment, il devra obligatoirement contacter EMBER LAB au préalable à l’adresse : contact@ember-lab.com ou via le formulaire Contactez-nous du Site. Dans ce cas, EMBER LAB se réserve le droit de refuser la commande en fonction du pays de destination.
La commande du client sera livrée à l’adresse qu’il aura indiqué lors de sa commande en tant qu’Adresse de Livraison ou bien à l’adresse du point relais qu’il aura choisi dans le cas d’une expédition via Mondial Relay.
Le délai d’expédition couvre la vérification de la fiabilité des informations saisies, la prise en compte du paiement, la préparation de la commande et la prise en charge du ou des colis par le transporteur. Ce délai est de moins de 24h (jours ouvrés) mais EMBER LAB se réserve le droit de le prolonger en cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande ou en cas de force majeure.
Dans tous les cas, EMBER LAB ne pourra retarder l’expédition de la commande plus de 30 jours après la date de la conclusion du contrat.
A tout moment, avant l’expédition de la commande, le client peut annuler sa commande en faisant la demande par email à l’adresse contact@ember-lab.com ou via le formulaire Contactez-nous du Site.
Le délai de livraison du colis par le transporteur dépend du choix effectué par le client lors de la commande sur le Site. EMBER propose plusieurs modes de livraison:
- COLISSIMO: Ce choix de livraison permet au client de recevoir son colis sous 48h (France Métropolitaine) grâce à La Poste et son service ColiPoste. Le client sera informé par EMBER LAB d’un numéro d’expédition afin qu’il bénéficie du service de suivi COLISSIMO. Les frais engagés pour ce mode de livraison dépendent du produit sélectionné (poids, prix, …) ;
- CHRONOPOST: Ce choix de livraison permet au client de recevoir son colis sous 24h après expédition (France Métropolitaine), hors weekend. Le client sera informé par EMBER LAB d’un numéro d’expédition afin qu’il bénéficie du service de suivi CHRONOPOST. Les frais engagés pour ce mode de livraison dépendent du produit sélectionné (poids, prix, …) ;
- MONDIAL RELAY: Ce choix de livraison permet au client de retirer son colis sous 48h à 72h, après expédition, dans le point relais de son choix. Le client sera informé par Mondial Relay dès que le colis sera disponible. Les frais engagés pour ce mode de livraison dépendent du produit sélectionné (poids, prix, …) ;
Toute commande passée avant 13h et en CHRONOPOST pendant un jour ouvré sera traitée et expédiée le jour même, sous réserve que les produit soient indiqués disponibles sur le site. Les commandes passées le week-end ou les jours fériés seront traitées et expédiées le prochain jour ouvré.
Article 7 – Vérification des colis à la livraison
Le client doit vérifier dès la livraison du produit tous dommages
apparents. En cas de dommages apparents (par exemple : colis endommagé,
déjà ouvert…), le client pourra refuser le produit ou l’accepter avec
réserve. Le client devra confirmer le refus du colis ou les réserves au
plus tard dans les trois jours ouvrés suivant la livraison par lettre
recommandée avec accusé de réception au transporteur (ou services
postaux) avec copie simple à EMBER LAB par:
- courrier à l’adresse suivante: EMBER LAB, 125 Place Alphonse Laveran, 34090 MONTPELLIER
- email à l’adresse : contact@ember-lab.com
- le formulaire Contactez-nous du Site
Pour obtenir le remplacement et/ou le remboursement du produit,
le client devra se conformer à la procédure décrite dans l’article 16
ci-après.
Article 8 - Paiement
Le paiement d’un produit sur le Site peut s’effectuer:
- par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard) directement sur le Site en remplissant le bon de commande, en suivant les indications précises puis en payant par le site de transaction sécurisé PayZen (le débit de la carte est effectué dès l’envoi de l’accusé de réception de la commande) ;
- par le service de paiement sécurisé PayPal ;
- par virement bancaire : les coordonnées du compte bancaire seront visibles dans la confirmation de commande. La commande sera expédiée dès que le versement sera effectif sur le compte bancaire de EMBER LAB.
Article 9 - Rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter du moment où le client lui-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien pour exercer un droit de rétractation (produit non-utilisé) auprès de EMBER LAB, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les frais de retour restent à la charge du client.
Le client devra informer EMBER LAB de sa décision d’exercer son droit de rétractation :
- par email à l’adresse contact@ember-lab.com ;
- via le formulaire Contactez-nous du Site ;
- au moyen du formulaire type de rétractation (Cliquer ici) ;
- au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ;
Une fois le produit retourné et jugé conforme par EMBER LAB dans un délai de 4 jours maximum suivant le retour du produit, EMBER LAB remboursera le client de l’intégralité du prix du produit dans les 14 jours sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle EMBER LAB est informé de la décision du client de se rétracter.
Dans le cas d’une rétractation (produit non-utilisé retourné sous 14 jours), les frais de livraison initiaux seront également remboursés.
Le remboursement pourra être différé jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Article 10 - Service clientèle
Pour toute information ou question, le Service clientèle de EMBER LAB est à la disposition du client:
- par email à l’adresse contact@ember-lab.com
- via le formulaire Contactez-nous
Article 11 - Gestion des mots de passe
Dans le cas d’un enregistrement du client sur le Site, EMBER LAB transmettra au client un mot de passe provisoire pour accéder à son compte. Il est recommandé de modifier ce mot de passe provisoire. Le mot de passe est personnel et confidentiel. Le client est seul responsable de l’utilisation et de la confidentialité de ce mot de passe. EMBER LAB exclut toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse de ce mot de passe.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images
reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés à EMBER LAB au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété
intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction ou
représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des
éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite.
Article 13 - Données personnelles, Informatique et Liberté
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et dans le cadre de la norme simplifiée N°48, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL – www.cnil.fr), sous le numéro 1372191. EMBER LAB applique strictement la loi ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amenés à nous communiquer dans le cadre d’une commande passée sur notre site Internet.
EMBER LAB traite les informations recueillies ayant pour finalité d’effectuer les opérations relatives au traitement et à la gestion des commandes, à la livraison des produits et à notre communication commerciale (Newsletter), si vous avez accepté de recevoir cette dernière.
Les données personnelles recueillies lors de votre inscription à la newsletter, la création et le dépôt de commentaires rédigés (photographies et vidéos comprises) sont utilisées aux fins de permettre à EMBER LAB d’en identifier les auteurs. Sauf autorisation expresse de votre part recueillie sur le Site, vos données personnelles ne sont pas transmises à des tiers par EMBER LAB.
Dans le cadre du formulaire de création d’un compte client, certaines informations sont marquées d’un astérisque rouge qui indique que le renseignement de ces informations nominatives, collectées aux fins de la vente, est obligatoire.
Ces informations étant indispensables pour le traitement et la livraison des commandes, le défaut de renseignement entraîne l’absence de prise en compte de la commande.
Comme prévu par l’article 34 de la loi ” Informatique et Libertés ” du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pourrez l’exercer en nous contactant à l’adresse contact@ember-lab.com ou via le formulaire Contactez-nous du site. Vous avez la possibilité de vous désabonner à tout moment soit en cliquant sur le lien présent dans tous les e-mails ou en vous rendant sur la section Mon Compte du Site.
Conformément à l’article n°38 de la loi précitée, vous pouvez également vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données vous concernant.
Au-delà des obligations légales, EMBER LAB s’engage sur les règles déontologiques suivantes :
- Cookies : Des fichiers de cookies sont inscrits dans la mémoire de votre navigateur. Leur durée de vie est permanente. Ils contiennent un identifiant unique par navigateur. Ils constituent l’historique des visites sur notre Site et sur chacune de ses pages. Vous avez toujours la possibilité de paramétrer votre navigateur afin de refuser ces cookies sans altérer pour autant votre navigation sur notre Site.
- Utilisation des e-mails : Dès lors que vous passez une commande sur notre Site, vous nous communiquez vos coordonnées e-mail qui sont utilisées pour le suivi de votre commande. Ces coordonnées sont également utilisées pour vous envoyer nos bulletins d’informations sur nos produits. Si vous ne souhaitez plus recevoir d’informations de la part de EMBER LAB, nous vous donnons toujours la possibilité par retour de mail ou en cliquant sur le lien présent dans les e-mails, de vous désabonner de cette liste de diffusion.
Les données relatives au client ne sont ni cédés ni louées à un tiers.
Article 14 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de EMBER LAB ne saurait être engagée en cas d’importation d’un produit acheté sur le Site dans un pays tiers. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation du produit acheté sur le Site et de conformer aux réglementations applicables.
Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
Article 15 - Force majeure
EMBER LAB ne saurait être tenue responsable en cas d’inexécution de ses obligations en cas de force majeure. De convention expresse sont notamment considérés comme des cas de force majeure les grèves au sein de EMBER LAB ou de ses sous-traitants ou prestataires (notamment des transporteurs), le vol, l’incendie, les catastrophes naturelles.
Article 16 - Garantie commerciale
Garantie « Satisfait ou Remboursé »
EMBER LAB accorde au consommateur un droit de retourner le produit pendant les 30 jours qui suivent la livraison de leur commande, sous la forme d’une garantie “Satisfait ou Remboursé” selon les modalités, les conditions de mise en œuvre et d’exclusion qui font l’objet d’un contrat écrit, remis au client.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie “Satisfait ou Remboursé”, il convient impérativement de conserver la facture d’achat, dans le cas contraire, aucun échange ou remboursement ne pourra être réclamé.
Par ailleurs, si le produit est renvoyé incomplet ou endommagé, EMBER LAB se réserve le droit de refuser le remboursement ou d’appliquer une décote.
Article 17 - Garantie légale de conformité
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage.
Si le produit livré ne correspond pas au produit commandé ou si le produit arrive endommagé à la livraison chez le client, ce dernier devra se conformer à la procédure décrite à l’article 7 ci-dessus concernant la formulation des réserves auprès du transporteur (ou des services concernés).
Toutes les réserves que le client entend faire sur l’état des produits livrés (non-conformité, défaut de fabrication, avarie de transport etc…) devront être mentionnées sur le bon de livraison. A défaut de mention sur le bon de livraison, EMBER LAB pourra démontrer que le défaut de conformité n’existait pas au moment de la vente.
La garantie est exclue du fait des défauts que le Client connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté.
Article 18 - Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la seule loi française. En cas de litige avec EMBER LAB, le client peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. En conséquence, en matière de compétence juridictionnelle, le client peut saisir :
- la juridiction du lieu où demeure le défendeur ;
- la juridiction du lieu de la livraison de la commande ou de l’exécution de la prestation de service ;
- la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable ;